Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Tucal, application de gestion de calendrier collaboratif accessible à l'adresse https://tucal.app (le « Service »), éditée par Jean-Baptiste CADOT, exerçant sous le nom commercial Tucal (l'« Éditeur »).

En créant un compte, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») accepte les présentes CGV sans réserve.

Tucal est une application SaaS de gestion de calendrier collaboratif au sein d'organisations. Le Service permet de créer, gérer et partager des événements, lieux, salles, fichiers et calendriers partagés.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Chaque organisation dispose d'un administrateur responsable de ses utilisateurs.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Chaque compte est strictement personnel. Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit. Chaque utilisateur du Service doit disposer de son propre compte.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes CGV. Les utilisations suivantes sont strictement interdites :

• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
• Envoyer des communications non sollicitées (spam) via le Service
• Extraction automatisée de données (scraping), rétro-ingénierie ou toute tentative d'accès au code source
• Contourner les mesures de sécurité ou les quotas du Service
• Partager des identifiants d'accès ou utiliser un même compte pour plusieurs personnes

Le Service permet aux Utilisateurs de téléverser des fichiers (documents, images). L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il téléverse et garantit qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n'est pas illicite.

L'Éditeur ne surveille pas le contenu téléversé et ne saurait être tenu responsable des contenus illicites téléversés par les Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé comme illicite, sans préavis.

Le Service propose plusieurs plans, dont un plan gratuit et des plans payants. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de tarification au moment de la souscription.

Les prix sont affichés hors taxes. Les taxes applicables pourront être ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune information bancaire.

Chaque plan définit des quotas d'utilisation (nombre d'utilisateurs, d'événements, de lieux, etc.). Lorsqu'un quota est atteint, la création de nouvelles ressources est bloquée jusqu'à ce que l'Utilisateur passe à un plan supérieur ou libère des ressources. Les données existantes ne sont jamais supprimées en raison des limites de quota.

Les abonnements payants sont souscrits pour une période mensuelle ou annuelle, avec renouvellement automatique à chaque fin de période.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Certains plans peuvent inclure une période d'essai gratuit. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant sauf annulation préalable.

Les Utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou associative ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, l'accès immédiat au Service après souscription vaut renonciation expresse au droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis, dans les cas suivants :

• Non-paiement ou échec de paiement récurrent
• Violation des présentes CGV
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
• Utilisation du Service à des fins illicites

En cas de suspension pour non-paiement, le compte sera réactivé dès la régularisation du paiement. En cas de résiliation pour violation, l'Utilisateur sera notifié par email.

Lorsqu'un abonnement est annulé ou résilié :

• Les données de l'organisation (événements, fichiers, calendriers) sont conservées pendant 90 jours après la date effective de résiliation.
• Pendant cette période, l'Utilisateur peut demander un export de ses données en nous contactant à contact@tucal.app.
• Passé le délai de conservation de 90 jours, les données sont définitivement supprimées.
• Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou aux incidents techniques.

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Utilisateurs seront informés de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications vaut acceptation.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents auront juridiction.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@tucal.app